Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 05 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site du Groupe Scolaire Privé Divine Providence de Daloa (ci-après « l'établissement »), édité par Ouattara Djeneba (voir les mentions légales). En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes CGU.

2. Services proposés

• Information : présentation de l'établissement, de ses cycles, de ses tarifs, actualités et galerie.
• Préinscription en ligne : permet à un parent ou tuteur légal de signaler son intérêt pour l'inscription d'un enfant. La préinscription n'est pas une inscription définitive : elle ne garantit pas une place et n'engage ni la famille ni l'établissement. L'inscription n'est confirmée qu'après échange avec l'établissement, remise des documents demandés et règlement des frais auprès de l'école.
• Formulaire de contact : permet de poser une question à l'établissement.

Aucun paiement n'est effectué sur le site. L'accès au site est gratuit ; les frais de connexion à Internet restent à la charge de l'utilisateur.

3. Exactitude des informations

L'établissement veille à l'exactitude des informations publiées, notamment les tarifs et les échéances, qui sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés. En cas de différence, seules les informations communiquées directement par l'établissement font foi.

4. Engagements de l'utilisateur

En utilisant les formulaires du site, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et vous concernant, ou concernant un enfant dont vous êtes le parent ou le tuteur légal ;
• ne pas envoyer de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou publicitaires non sollicités ;
• ne pas utiliser le site de manière automatisée ou abusive (envois massifs, robots).

Toute tentative d'accès non autorisé au site, à son espace de gestion ou à ses données, ou d'atteinte à son fonctionnement, est interdite et peut être sanctionnée conformément à la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.

5. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, les textes, photographies, vidéos et la charte graphique du site sont protégés par la législation ivoirienne et internationale relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de l'établissement ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Droit à l'image des élèves

Les photos et vidéos d'élèves sont publiées avec l'autorisation de leurs parents ou tuteurs. Il est interdit de les copier, les modifier ou les rediffuser. Tout parent peut demander à tout moment le retrait d'une image de son enfant en contactant l'établissement.

7. Responsabilité et disponibilité

L'établissement s'efforce d'assurer l'accès au site en permanence, sans pouvoir le garantir : le site peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de défaillance technique. L'établissement ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

Le site contient des liens vers des sites tiers (Facebook, WhatsApp, Google Maps…) sur lesquels l'établissement n'a aucun contrôle et dont il ne saurait être responsable.

8. Données personnelles

Les données transmises via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013. L'utilisation des cookies est décrite dans la politique cookies.

9. Modification des CGU

L'établissement peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant l'établissement ; à défaut, les juridictions compétentes du ressort de Daloa seront saisies.